JORF n°195 du 23 août 1997

Décret du 18 août 1997

Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs), qui est dissoute, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs).