JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Décret du 17 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
En ce qui concerne le tribunal de grande instance de Verdun, les mots : « M. Christian TRIBOUT, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Verdun. » sont remplacés par les mots : « M. Christian TRIBOUT, vice-président, est chargé du service du tribunal d'instance de Verdun. ».