JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Décret du 17 septembre 2009

Par décret en date du 17 septembre 2009, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine comme suit :
A compter du 1er décembre 2009 :
M. Alain Marinos.
M. Bruno Chauffert-Yvart.
M. Jean-Michel Perignon.