JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Décret du 17 septembre 2009

Par décret en date du 17 septembre 2009, les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux sont abrogées en ce qui concerne le centre de Montgueux, n° 010 014 0002 (Aube, MI).