JORF n°222 du 24 septembre 1999

Décret du 17 septembre 1999

Par décret en date du 17 septembre 1999, M. Gérard Vilbert est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Louis Champigny, démissionnaire.

M. Jean Patenôtre est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, suppléant de M. Gérard Vilbert.

M. GERARD VILBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. LOUIS CHAMPIGNY.

M. JEAN PATENOTRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. GERARD VILBERT.