JORF n°221 du 23 septembre 1999

Décret du 17 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Philippe Pallatin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1994.