JORF n°221 du 24 septembre 1998
Décret du 17 septembre 1998
SONT NOMMES MEMBRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT: MME NICOLE FADDA,EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-FRANCE MORAUX,
SUR DESIGNATION DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE: M. ROGER MADEC,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT BRUGERE-TRELAT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.