JORF n°223 du 24 septembre 1996

Décret du 17 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 1996 :
M. Le Roux (Yves-Pierre), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux ; Mme Poulbot (Véronique), épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de Tours ;
Mme Tombrel (Marie-Hélène), épouse Guillore de la Landelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne ;
M. du Mesnil du Buisson (Godefroy), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

SONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-09-1996:

M. LE ROUX YVES-PIERRE,

MME FORTON FRANCOISE,EPOUSE GAMBACHIDZE,

MME POULBOT VERONIQUE,EPOUSE BEBON,

MME TOMBREL MARIE-HELENE,EPOUSE GUILLORE DE LA LANDELLE,

M. DU MESNIL DU BUISSON GODEFROY.