Art. 1er. - M. Michel Prada est nommé président de la Commission des opérations de bourse.
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JORF n°244 du 18 octobre 1996
Décret du 17 octobre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 2 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, et notamment ses articles 89 et 90 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL PRADA EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DES ART. 2 DE L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967,89 ET 90 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis