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Décret du 17 octobre 1990
portant réintégration (Cour des comptes)
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Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1990, M. de Combles de Nayves (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la défense en qualité de délégué adjoint aux études générales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1990.
Décret du 17 octobre 1990