FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE EN APPLICATION DES DECRETS 748-72 ET 74-958 RELATIFS AU RENDEMENT DES VIGNOBLES ET AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT. METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT A LA MISE EN CIRCULATION EN APPLICATION DU DECRET 74-871 SUR LES EXAMENS ANALYTIQUES ET OENOLOGIQUES. MENTION OBLIGATOIRE DU TERME "APPELLATION CONTROLEE". APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. ABROGATION DU DECRET DU 08-12-1936 ET DE L'AVIS DU 15-03-1944. Texte totalement abrogé.