JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

M. Jean-Guy HUGLO, conseiller à la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2026, et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.


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Version 1

M. Jean-Guy HUGLO, conseiller à la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2026, et maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2026.