Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation de M. David Ursulet dans le corps des sous-préfets
Résumé M. David Ursulet est devenu sous-préfet à partir du 30 août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023, M. David URSULET, personnel de direction hors classe, est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 30 août 2023.
1 version