JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Décret du 17 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Patrick Mairé, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président de commissions régionales, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de trois ans.