JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Décret du 17 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour donner des soins à un ascendant, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de deux ans.