JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Décret du 17 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Agnès Karbouch-Polizzi dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.