JORF n°269 du 19 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mme Aimée Dubos, administrateur civil, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mme Aimée Dubos, administrateur civil, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.