JORF n°268 du 18 novembre 1992
Décret du 17 novembre 1992
Par décret en date du 17 novembre 1992, M. Pierre Cortesse est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter du 7 novembre 1992.
M. CORTESSE PIERRE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,A COMPTER DU 07-11-1992.