JORF n°271 du 21 novembre 1992
Décret du 17 novembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1992, la démission présentée par M. Lepert (Arnaud), ingénieur de 2e classe des télécommunications affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 14 septembre 1992.