JORF n°0066 du 19 mars 2015

DÉCRET du 17 mars 2015

Par décret en date du 17 mars 2015 :

- est approuvée la délibération du 8 mai 2011 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association de bienfaisance parmi les protestants » », dont le siège est à Saint-Quentin (02), a décidé la dissolution par fusion-absorption de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Abej-Coquerel » ;
- est abrogé le décret du 20 août 1908 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance parmi les protestants ».