JORF n°0066 du 19 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Henri-Charles EGRET, premier président de la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2014.
M. Xavier SALVAT, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014.
M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES, procureur général près la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2014.

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :

M. Henri-Charles EGRET, premier président de la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2014.

M. Xavier SALVAT, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014.

M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES, procureur général près la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2014.