JORF n°66 du 19 mars 1998
Décret du 17 mars 1998
M. SANVERT JEAN-JACQUES,EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1998,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).
M. SANVERT JEAN-JACQUES,EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1998,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).