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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur européen délégué
Résumé Mme Cécile SORIANO est nommée procureure européenne déléguée pour cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mars 2024, Mme Cécile SORIANO, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Parquet européen afin d'exercer les fonctions de procureure européenne déléguée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2024.
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