JORF n°120 du 25 mai 2005

Décret du 17 mai 2005

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, il est mis fin, à compter du 1er mai 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Agnès Deletang, magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.