JORF n°120 du 26 mai 1994

Décret du 17 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, la démission de M. Violet (Norbert), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est acceptée à compter du 1er août 1994.