JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Décret du 17 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Gwenaëlle KOSKAS, juge est, à compter du 31 août 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse

Mme Pascale CINA, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Nice

M. Alain CHEMAMA, vice-président est, à compter du 31 août 2019, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président est, à compter du 1er septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Catherine HOFFSTETTER-TRIENBACH, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai

Mme Elisabeth GROS, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

M. Alain OUTTIER, vice-président est, à compter du 31 août 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.

Tribunal de grande instance de Lille

Mme Laurence RUYSSEN, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Fabienne REY, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours

M. Rémi MARCHAUD, vice-président est, à compter du 1er septembre 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Tours.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne

Mme Anne CHAUSSIER-MACKOWIAK, vice-présidente est, à compter du 7 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes

Mme Marie-Laure CAMPAN, vice-présidente est, à compter du 31 août 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes.