JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Décret du 17 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Armelle BRIAND, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Catherine OSTENGO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Mme Marion GARDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Anne-Françoise ASTRUC, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Catherine KRIEF-SEMITKO, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Meaux

Mme Fanny LAINE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Bénédicte LERBRET-FEREOL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Isabelle PERRIN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Olivier ABRAM, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval

Mme Anne VIGNON, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia

M. Michel HUBER, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions l'application des peines.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Tatiana PACTEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Louise LAGOUTTE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges

M. Hervé GIRARD, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Mme Annabelle LE TEXIER, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune

M. Simon GILOT, premier vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Nathalie CLUZEL, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Catherine DAYRE, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan

Mme Adeline BOUDRY, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau

M. Pascal VASSEUR, vice-président est, à compter du 2 septembre 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Mme Elen ETIEN, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Mme Katia CHEDIN, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Cécile COMMEAU, juge est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.

Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete

Mme Myriam GINOUX, vice-présidente est, à compter du 2 septembre 2019, déchargée du service de la section détachée de Raiatea.