JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
Mme Elisabeth MIGNOT-BELFORT, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Mme Brigitte LECOMTE-VANNIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.

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Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :

Mme Elisabeth MIGNOT-BELFORT, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.

Mme Brigitte LECOMTE-VANNIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.