Article 1
Mme Laure de la Bretèche, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, en remplacement de M. Julien Rencki appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0164 du 18 juillet 2014
DÉCRET du 17 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon