Article 1
La mission confiée à M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, par le décret du 7 avril 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 6 octobre 2003.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2003
Décret du 17 juillet 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 7 avril 2003 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin