JORF n°166 du 19 juillet 1992

Vu la pétition du 6 février 1989 par laquelle la société Cluff Resources Plc, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 58 St James's street,
Londres, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" soignolles="">&gt;, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 6 février 1989 par laquelle la société Hadson France, dont le siège social est au Vésinet (Yvelines), 131-135, boulevard Carnot,
sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" gretz-armainvilliers="">&gt;,
portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 9 février 1989 par laquelle la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue de l'Université, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" torcy="">&gt;,
portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la lettre du 4 octobre 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant, pour une durée de quatre ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lumigny, portant sur partie du département de Seine-et-Marne et correspondant au périmètre sollicité par la pétition du 3 février 1989 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition du 28 juillet 1988 susvisée a été soumise du 12 décembre 1988 au 11 janvier 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 18 juillet 1989;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 juillet 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 24 septembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Historique des versions

Version 1

Vu la pétition du 6 février 1989 par laquelle la société Cluff Resources Plc, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 58 St James's street,

Londres, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Soignolles>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la pétition du 6 février 1989 par laquelle la société Hadson France, dont le siège social est au Vésinet (Yvelines), 131-135, boulevard Carnot,

sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Gretz-Armainvilliers>>,

portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la pétition du 9 février 1989 par laquelle la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue de l'Université, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Torcy>>,

portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la lettre du 4 octobre 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant, pour une durée de quatre ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Lumigny, portant sur partie du département de Seine-et-Marne et correspondant au périmètre sollicité par la pétition du 3 février 1989 susvisée;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition du 28 juillet 1988 susvisée a été soumise du 12 décembre 1988 au 11 janvier 1989 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 18 juillet 1989;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 juillet 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 24 septembre 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,