JORF n°165 du 19 juillet 1990

Décret du 17 juillet 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les décrets des 5 février 1990, 24 avril 1990, 28 mai 1990 et 22 juin 1990;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990 et 18 mai 1990,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-claude="" mailhan,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" limites,="" à="" luc="" paquelier,="" ingénieur="" général,="" emile="" julier,="" ou,="" la="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" eric="" huret,="" administrateur;="" jean="" michon,="" administrateur="" hors="" classe;="" charles="" pautrat,="" général;="" yves="" le="" mouel,="" jean-louis="" debiesse,="" chef;="" alain="" lenoir,="" amand="" erabit,="" chef.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES