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Décret du 17 juillet 1984
ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE LA MARSANGE" (SEINE-ET-MARNE) A LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION,A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES ET A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION),CONJOINTES ET SOLIDAIRES
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Décret du 17 juillet 1984
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