JORF n°16 du 19 janvier 1990

Décret du 17 janvier 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu la loi no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Gilbert Carrere, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gérard Cureau, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. GILBERT CARRERE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD CUREAU.

Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE