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Décret du 17 janvier 1942

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE

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FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE

ART. 1 A 8 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE JOUISSANT DE LA PERSONNALITE CIVILE

ART. 9 : COMPOSITION DU BUDGET

ART. 10 : RECETTES DU BUDGET

ART. 11 : DEPENSES DU BUDGET

ART. 12 : RECETTES D'EXPLOITATION

ART. 13 : DEPENSES D'EXPLOITATION

ART. 14 : BUDGET ADDITIONNEL

ART. 15 : ET 16 : EXCEDENT OU DEFICIT BUDGETAIRE

ART. 17 : VERSEMENT DES FONDS LIBRES

ART. 18 : EXECUTION DU BUDGET

ART. 19 A 21 : AGENT COMPTABLE, CONTROLE

ART. 22 A 25 : INVENTAIRE QUINQUENNAL

ART. 26 : AFFECTATION DES MEUBLES ET IMMEUBLES D'ETABLISSEMENT SUPPRIME

ART. 27 : ABROGATION DE DIVERS TEXTES

ART. 28 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret du 17 janvier 1942

Modifié parDécret n°45-931 du 4 mai 1945Décret n°50-871 du 25 juillet 1950Décret n°54-908 du 2 septembre 1954Décret n°70-527 du 19 juin 1970Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975