Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation de M. François MARICAL des cadres de l'INSEE
Résumé M. François MARICAL a quitté son poste à l'INSEE et doit payer une indemnité.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2022 :
M. François MARICAL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité sur demande pour convenances personnelles, est réintégré et radié des cadres, le même jour à sa demande, à compter du 1er février 2022.
M. François MARICAL est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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