JORF n°0042 du 19 février 2015

DÉCRET du 17 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 17 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Vaclav Benacek, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er janvier 2015.
Mme Geneviève Chapellu Lebur, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er janvier 2015.
Mme Marlène Pham Le Ngoc Bich, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris :
Mme Monique Dalsace, à compter du 1er mars 2015.

Cours d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers :
M. Marc Bauhain, à compter du 31 décembre 2014.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Hélène Duguet, à compter du 28 novembre 2014.