JORF n°45 du 22 février 2006

Décret du 17 février 2006

Par décret en date du 17 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence de Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.