JORF n°46 du 24 février 1998

Décret du 17 février 1998

Par décret en date du 17 février 1998, M. Daniel Foundoulis est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité.

M. DANIEL FOUNDOULIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS DE GAZ ET D'ELECTRICITE.