JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Décret du 17 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, Mme Florence MERLOZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée conseillère référendaire à la Cour de cassation.