Par décret en date du 17 décembre 2010, l'ordonnance royale du 28 octobre 1827 autorisant la congrégation des religieuses carmélites de Pont-Audemer (Eure) et le décret impérial du 16 avril 1856 autorisant le transfert du siège de la congrégation à Gravigny (Eure) sont abrogés.