Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2009, M. Michel Carles, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est muté à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.
Il est mis fin, à cette même date, à la délégation de M. Michel Carles dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.
M. Michel Carles est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.