JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Décret du 17 décembre 2009

Par décret en date du 17 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de la défense : M. Bied-Charreton (Hugues), M. Burg (Christophe) et M. Hébrard (Patrick).
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : M. Aubouin (Pierre) et M. Bello (Raphaël).
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Querenet de Breville (Eric).