JORF n°298 du 24 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Louvier (Jacques), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 1996.