« 3o Suivi écologique

« Le concessionnaire assurera un suivi écologique notamment de la qualité hydrobiologique du Rhône court-circuité pendant cinq années après la mise en service des ouvrages hydroélectriques complémentaires. Le cahier des charges de ce suivi sera approuvé conjointement par les services chargés de la police de l'eau, de l'environnement et du contrôle de l'électricité. »

7o A la liste de l'article 23 sont ajoutés et annexés au présent avenant :

« Le courrier de l'agence de l'eau en date du 11 janvier 1994 par lequel cet organisme s'engage à participer à hauteur de 40 % maximum du coût total de la centrale hydroélectrique de 90 mètres cubes par seconde, incluant l'investissement et le fonctionnement capitalisé ;

« Le protocole financier conclu en décembre 1992, entre la CNR et l'agence de l'eau, qui prévoit l'aide de l'agence pour des opérations de cette nature ;

« La délibération du syndicat mixte intercommunal du Rhône, des Iles et des Lônes (SMIRIL) en date du 11 juillet 1995 par laquelle cet organisme s'engage à participer à hauteur de 20 % du coût total des travaux de la centrale hydroélectrique ;

« Ces accords, compte tenu de la part de financement prise en charge par la CNR (40 %), permettent d'assurer l'équilibre financier de la construction de cette centrale hydroélectrique. »

8o L'article 43 est ainsi modifié :

« A la mise en service des ouvrages, objet du présent avenant, le montant de la redevance fixe est de 12 400 F. »

9o L'article 47 (Contrôle technique) est ainsi modifié :

« Le montant des frais de contrôle à la charge du concessionnaire est fixé à 8 900 F par an. »

10o Pour l'application de l'article 53, la valeur locative de la force motrice de la chute et de ses aménagements sera répartie entre les communes intéressées conformément aux pourcentages suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 297 du 23/12/1997 page 18674 à 18677

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