JORF n°298 du 24 décembre 1997

Décret du 17 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Possy Berry Quenum (Michel), magistrat du second grade, placé en position de détachement auprès de la ville de Paris, est réintégré dans son corps d'origine et placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 8 janvier 1996.