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Décret du 17 décembre 1984
Le président d’université est élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ainsi que du conseil des études et de la vie universitaire réunis en assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice au moment de cette élection. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette assemblée sont fixées par les statuts de l’établissement. Il doit être procédé à l’élection du président d’université un mois avant l'expiration du mandat du président en fonctions. En cas de démission ou d’empêchement définitif, son successeur doit être élu dans un délai d'un mois à compter de la constatation de vacance par le recteur des universitaires. Application des articles 27, 47 et 67 de la loi 84-52. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
Modifié parDECRET99-820