Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 17 décembre 1920
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-05-1920,FRAPPANT D'UN DROIT DE 2% AU PROFIT DES ARTISTES,DES VENTES PUBLIQUES D'OEUVRES D'ART
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 17 décembre 1920