JORF n°0092 du 19 avril 2009

Décret du 17 avril 2009

Par décret en date du 17 avril 2009 :
― sont approuvées la dissolution de l'association dite « Association des porteurs de valves artificielles cardiaques » et la dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de cardiologie » ;
― est abrogé le décret du 6 novembre 1986, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des porteurs de valves artificielles cardiaques », dont le siège est à Paris.