JORF n°92 du 18 avril 1996

Décret du 17 avril 1996

Par décret en date du 17 avril 1996, ont été désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration :
1o En qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Charles de Courson, député ;
2o En qualité de représentant du Sénat : M. Yann Gaillard, sénateur.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration en qualité de représentants de l'Etat :
M. Jacques Perreault, chef de service au ministère de l'économie et des finances ;
M. Nicolas Jachiet, sous-directeur au ministère de l'économie et des finances.

ONT ETE DESIGNES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. CHARLES DE COURSON,DEPUTE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT: M. YANN GAILLARD,SENATEUR.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:

M. JACQUES PERREAULT,CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;

M. NICOLAS JACHIET,SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.